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tor-industries.fr

§1 Dispositions générales

La boutique en ligne tor-industries.fr est exploitée par TOR Industries Sp.zo.o. (Société ayant l'adresse de l'entreprise 3 rue Mikolaja Reja, 80-870 Gdansk, Pologne). La société a été inscrite au registre des entreprises du tribunal de district de la capitale de Varsovie, section XII (Département économique) comme suite :

Numéro de TVA intracommunautaire : PL5833243108

Numéro d'identification de l'entreprise : 367056654

Numéro de registre du commerce : 0000673556

 

 

§2 Signification des termes

Boutique ou boutique en ligne: le service Internet géré par Tor Industries à l'adresse tor-industries.fr.

Termes et Conditions: Conditions d'utilisation de la boutique en ligne.

Vendeur: une unité commerciale qui gère ou exploite la boutique en ligne.

Client: individus ou entreprises qui agissent en tant qu'acheteurs dans la boutique en ligne.

Produits: les produits présentés dans la boutique en ligne.

Commande: Lettre d'intention du client de conclure un contrat de vente, indiquant la quantité et le type de produit.

Jours ouvrés ou jours ouvrables: les jours de la semaine du lundi au vendredi hors jours fériés.

 

 

§3 Commandes

1. Le client commande la marchandise via le site tor-industries.fr, où les commandes sont automatiquement acceptées 7 jours sur 7. Les commandes téléphoniques ou électroniques sont également autorisées.

2. Une inscription ou une connexion est requise pour utiliser la boutique en ligne. Pour ce faire, les clients doivent remplir le formulaire d'inscription et accepter les conditions d'utilisation de la boutique. Le client est seul responsable de la fourniture de données incomplètes, incorrectes ou fictives.

3. Lorsqu'un client passe une commande, la boutique en ligne envoie un e-mail confirmant qu'il ne s'agit pas d'un contrat de vente, juste une confirmation que la commande a été reçue.

4. Après vérification de la commande (la durée est de 1 à 3 jours ouvrables), la boutique en ligne envoie au client une confirmation de commande. À partir de ce moment, le contrat d'achat est considéré comme conclu.

5. La boutique en ligne a le droit de refuser une commande si les marchandises ne sont pas en stock ou si des changements imprévus sont survenus dans les marchandises. Dans ce cas, le client sera informé de l'annulation de la commande (durée 1-3 jours ouvrés).

6. L'administration de la boutique en ligne se réserve le droit de contacter directement le client afin de vérifier les informations données dans la commande.

 

 

§4 Prix

1. Tous les prix sont des prix nets et sont indiqués en euros. Le prix brut est le prix net plus le montant de la TVA: 20%.

2. Tous les prix spéciaux et offres spéciales sont valables jusqu'à nouvel ordre ou jusqu'à épuisement des stocks.

3. Si le client est une personne morale ou une personne physique qui passe des commandes en utilisant les données de l'entreprise (raison sociale, numéro de TVA), la boutique en ligne suppose qu'il s'agit d'un achat B2B. La boutique en ligne fournit alors à l'entrepreneur une facture avec la TVA de 0%.

 

 

§5 Conditions de livraison

1. L'expédition a lieu après que le montant de l'achat a été crédité sur le compte de la boutique en ligne, à l'exception des accords spéciaux entre le vendeur et l'acheteur ou l'utilisation de moyens de paiement tels que Achat sur facture.

2. Une commande est expédiée au plus tard 3 jours ouvrables après réception du paiement. Si le règlement n'est pas effectué (14 jours calendaires), la boutique se réserve le droit d'annuler la commande.

3. Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. La livraison habituelle en France prend 5-7 jours ouvrables. Les conditions de livraison vers d'autres pays sont disponibles sur demande. Le vendeur n'est pas responsable de toute perturbation du transporteur.

4. Le délai de livraison pour les marchandises qui ne sont pas en stock (pré-commande) peut aller de 2 semaines à 4 mois. Les informations complémentaires et les conditions de livraison sont disponibles sur demande.

5. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage, l'état du produit et l'exhaustivité de la commande dès réception. Si les dommages ou autres défauts sont constatés, le client doit rédiger un rapport de réclamation en présence du transporteur.

6. Toutes les commandes expédiées sont assurées. Le vendeur supporte les frais d'assurance.

 

 

§6 Défauts de produits et réclamations

1. La boutique en ligne est responsable de la bonne livraison des marchandises.

2. Le vendeur accorde à l'acheteur une garantie sur les produits vendus dans la boutique. La garantie est de 12 à 24 mois, selon le produit.

3. La période de garantie commence à la réception du produit acheté par l'acheteur. La garantie ne couvre que les défauts de fabrication.

4. Le vendeur peut éliminer le défaut de fabrication ou livrer d'autres marchandises sans défaut, à condition que l'acheteur ait notifié le défaut par écrit pendant la période de garantie. La période de garantie est prolongée du temps de réparation.

5. Une réclamation ne peut être soumise que par écrit. Tous les défauts constatés, la date de découverte et la date d'achat, le modèle et le numéro de série du produit doivent être indiqués dans la réclamation.

6. Les réclamations des clients peuvent être envoyées directement au vendeur par une lettre recommandée ou par courriel à l’adresse suivante :vente@tor-industries.com.

 

 

§7 Retrait du contrat

1. L'acheteur a le droit de retourner le produit livré dans les 14 jours calendaires suivant la réception du produit, mais uniquement à la condition que le produit n'ait pas été utilisé, n'ait pas été porté ou endommagé. L'acheteur supporte tous les frais de transport de retour de la marchandise au vendeur.

2. Le vendeur se réserve le droit de rembourser les paiements à l'acheteur uniquement après la conservation des marchandises. Si des défauts de la marchandise sont constatés, le vendeur se réserve le droit de retenir les sommes nécessaires pour remédier à ces défauts.

 

 

§8 Règlement des litiges

1. Les consommateurs ont la possibilité de déposer des plaintes sur la plateforme de règlement des litiges en ligne de l'UE: http://ec.europa.eu/odr. Cependant, nous tenons à souligner que nous ne sommes pas obligés de participer à une procédure de règlement des différends devant un conseil d'arbitrage de la consommation. Vous pouvez également envoyer toute réclamation aucourriel: ventes@tor-industries.com.

 

 

§9 Dispositions finales

1. Toutes les photos de produits sont à titre indicatif uniquement. Les couleurs du produit peuvent différer des couleurs réelles. L'apparence réelle du produit peut également différer légèrement de l'image. L'apparition de ces écarts n'est pas un défaut du produit.

2. Tor Industries améliore constamment la qualité et la fonctionnalité de ses produits. Par conséquent, la société se réserve le droit de modifier les spécifications sans préavis. Les modifications des paramètres techniques qui n'affectent pas de manière significative la fonctionnalité du produit, ne peuvent être considérées comme des défauts du produit.

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